| Le budget de la Turquie, 1850 |
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Ce
mémoire présente un aspect méconnu, mais capital, de l'histoire turque,
les finances de l'empire et propose des pistes pour les réformes. Les
difficultés financières persistantes aboutirent à l'intervention des
puissance européennes dans l'administration de la dette ottomane à la
fin du XIXe et au début du XXe siècle, situation humiliante pour la
Turquie.
Mathurin-Joseph Cor, Le budget de la Turquie
(1) Bien que le gouvernement turc, à l'exemple des gouvernements
constitutionnels, publie depuis quelques années un Annuaire officiel,
son budget est encore un secret d'état. Les renseignements que nous
donnons sur cette partie de l'administration ottomane, dus à une
personne bien placée pour les recueillir aux meilleures sources,
pourront, nous le croyons, servir à éclairer le divan lui-même sur les
besoins et les ressources de la Turquie.
La réforme est encore loin d'être achevée. Il était dans la nature des choses qu'elle marchât lentement; elle a du moins marché d'année en année, les Turcs libéraux aiment à le dire, et on leur doit la justice de le reconnaître avec eux. La charte de Gulhané date de 1839, et, dès 1844, l'oeuvre de centralisation commencée par cette charte portait ses premiers fruits. L'armée et la flotte avaient reçu une organisation régulière; les postes aux lettres fonctionnaient sur les grandes voies de communication; les lignes de bateaux à vapeur commençaient à relier entre elles les diverses parties de l'empire; d'heureux résultats venaient sanctionner la mise en vigueur du nouveau système adopté pour les quarantaines; l'école de médecine de Galata-Séraï [Galatasaray], les écoles militaires donnaient des promesses qu'elles ont tenues depuis; enfin les moeurs s'étaient sensiblement empreintes des pensées de conciliation qui animaient le gouvernement. Prodigieusement irrité naguère contre les chrétiens par la croisade de 1827, tentée au nom du christianisme, les esprits avaient d'abord paru rebelles aux sentimens de tolérance que le gouvernement eût voulu leur inspirer; mais ils avaient fini par se rendre aux conseils d'une politique attentive à ménager tous les cultes. On avait renoncé à frapper de la peine capitale ceux qui abandonnaient l'islamisme pour embrasser une autre foi; les exactions et l'arbitraire auparavant exercés sur les chrétiens avaient cessé peu à peu dans les provinces voisines de Constantinople; enfin, sans renoncer à leur condition de race gouvernante, les Turcs avaient admis les chrétiens à partager avec eux un certain nombre de fonctions publiques, semblables en ce point aux aristocraties qui savent ouvrir leurs rangs au mérite. Il est heureux que le gouvernement turc trouve ainsi un encouragement dans la réussite de ce qu'il a lui-même entrepris. S'il a beaucoup fait il ne lui reste pas moins à faire, et si l'on n'avait confiance dans les intentions et l'énergie des hommes qui le dirigent aujourd'hui, on serait justement inquiet de voir combien de questions graves attendent encore une solution. Les réformes générales restent stériles quand des réformes de détail ne viennent pas les compléter, et dans cette nouvelle voie c'est le système. financier qui doit préoccuper le gouvernement turc en première ligne. Les finances, a-t-on dit, sont le nerf de la guerre, elles sont au même titre celui de la paix. Il ne saurait y avoir de justice là où il n'y a pas d'impôt régulièrement établi; il n'y a pas de moyens d'action là où il n'y a pas d'impôt abondant. La puissance, la prospérité d'un état dépendent sinon exclusivement, au moins principalement des lois de finances, et rien de plus imparfait que l'organisation des finances de l'empire ottoman. Ce n'est pas que les vices de cette législation tiennent à de fausses conceptions, à des théories erronées sur les principes du revenu et sur les conditions de la circulation et du crédit; non, et l'on pourrait dire à l'avantage de la Turquie qu'il n'y a point dans ses lois de vices systématiques; mais il y a des traditions fâcheuses, des procédés qui tiennent un peu de l'empirisme; point d'unité, rien de fixe ni de stable, et c'est en quoi la situation des finances turques mérite dès aujourd'hui toute l'attention du divan. [Un budget trop tributaires des évènements] En temps ordinaire, le gouvernement n'aurait point à s'inquiéter de ses revenus, qui pourraient balancer les dépenses. Malheureusement il suffit que la moisson ait trompé les espérances des cultivateurs, il suffit que le produit des denrées soit diminué par quelque mauvaise influence du climat, pour que le budget turc se solde en déficit. Ou bien il sera survenu quelque incident diplomatique de nature à déterminer des mesures de défense; il aura fallu augmenter le contingent de l'armée, et cette fois encore les dépenses dépasseront infailliblement les recettes. Que serait-ce si, pour les besoins de la réforme, le gouvernement songeait à doter convenablement tous les services qui, comme celui de l'instruction publique, sont encore en souffrance ! Dans l'état actuel de la législation financière de l'empire les revenus dépendent, on le voit, un peu des caprices du hasard; ils n'ont point de base certaine. Ils pourraient toutefois s'accroître dans d'énormes proportions, sans gêner les peuples par le seul effet d'une organisation intelligente. Un rapide examen du budget titre, dont jamais on n'a cherché à embrasser l'ensemble, ne laissera aucun doute, nous le croyons, sur l'importance des avantages que la réforme financière assurerait à l'empire. Depuis quelques années, les revenus ordinaires de la Turquie ne dépassent point le chiffre de 750 millions de piastres, et ne restent pas au-dessous de 650 millions (1). Pour expliquer cette variation, il suffit de dire que les principales sources du revenu sont les dîmes prélevées en nature et les douanes. Les dépenses, plus faciles à déterminer que les recettes, s'élèvent à 733,400,000 piastres. Les élémens d'un budget turc sont très différens de ceux d'un budget chez les peuples de l'Occident. On en jugera par le relevé des recettes et des dépenses qu'il est d'ailleurs curieux de comparer. Les dépenses se décomposent de la manière suivante entre les divers services.
(1) La piastre turque représente aujourd'hui 0,23 centimes environ. Tel est l'ensemble des dépenses du gouvernement turc ; voici maintenant les sources diverses de son revenu :
On connaît ainsi les élémens du budget et les ressources financières de la Turquie : quelles seraient les mesures à prendre pour développer ces ressources, pour établir ce budget sur une base stable et régulière ? Ces mesures se trouvent indiquées par la nature même des obstacles qu'il s'agit de vaincre, et qu'il nous reste à énumérer. [Obstacles au développement des ressources budgétaires] [Les vakf ou vakif, fondations pieuses] Parmi ces obstacles, il faut compter au premier rang l'existence des vakoufs. On appelle de ce nom tous les biens consacrés aux mosquées et aux fondations religieuses, soit qu'ils proviennent de legs pieux soit qu'ils aient été confiés aux administrateurs des mosquées par les propriétaires en vertu d'une convention. Les propriétés libres prennent le nom de mülk. On le sait, le désir de contribuer à l'entretien des mosquées n'a pas été l'unique mobile de ces donations ou de ces fidéi-commis. Le but réel du propriétaire a été le plus souvent d'assurer une partie de sa fortune contre les caprices de la tyrannie. Les chances de la reversibilité au profit de la mosquée et la redevance annuelle que le dépositaire lui payait n'étaient pas considérées comme des primes trop fortes, lorsqu'il s'agissait d'éviter soit une confiscation, soit une vente forcée sur la licitation de créanciers impatiens. Quelle que soit la raison qui ait déterminé les propriétaires à mettre leurs terres aux mains de l'administration des vakoufs, cette administration est le propriétaire nominal des trois quarts des immeubles dans l'empire ottoman. Cependant on n'évalue pas à plus de 20 millions de piastres les revenus annuels de l'administration des vakoufs. Il y a un fait plus étrange : le budget de l'état est obligé de lui fournir 12,500,000 piastres pour l'entretien des mosquées et des établissemens de charité. Cette contradiction apparente s'explique par la modicité des redevances stipulées à l'origine en une monnaie Sans changer de système, il est évident que des mesures bien entendues pourraient offrir de grands bénéfices au trésor, mais des résultats bien plus importuns seraient obtenus, si l'on parvenait à désintéresser les mosquées et à donner aux tenanciers actuels de nouveaux titres qui les rendraient véritablement propriétaires. Cette réforme est généralement désirée. Il n'est personne qui, pour rentrer en pleine propriété de ses immeubles ainsi engagés, ne donnât volontiers un droit de mutation et ne consentît en outre à payer annuellement au trésor cinquante fois la valeur de la rente due aujourd'hui à la mosquée, tant il est vrai que la propriété en Turquie ne craint plus le retour de la spoliation ni de la violence ! De calcul fait, en portant à 50 millions de piastres la somme que l'état allouerait aux mosquées en échange des 32 millions qu'elles perçoivent aujourd'hui, et sans taxer le revenu des immeubles à plus de 5 pour 100, le trésor réaliserait un bénéfice de plus de 60 millions de piastres. Par ce seul résultat, on peut juger de l'influence que cette réforme aurait dans la suite: en se généralisant, elle embrasserait toutes les propriétés; enfin elle deviendrait naturellement le principe d'un impôt foncier qui donnerait plus de sécurité aux finances de l'empire. L'impôt nommé vergu [vergi], autrefois salian, répond à l'income-tax des Anglais; il varie, suivant les localités, de 10 à 25 pour 100 : c'est une taxe prélevée sur la fortune présumée, immobilière, mobilière ou commerciale; elle porte indistinctement sur tous les sujets du grand-seigneur, musulmans ou rayas. Les municipalités, qui existent partout en Turquie, sont chargées de la répartition et de la perception; elles en versent le produit aux agens financiers du gouvernement. Cette intervention des municipalités dans les questions financières est un des principes de leur organisation en Orient ; mais ce principe suppose dans les municipalités des lumières et des vues d'équité que l'on n'y rencontre point toujours. Il en est quelques-unes où l'esprit patriarcal et fraternel des premiers temps s'est conservé : la fortune de chacun, consistant généralement en terres et en bestiaux, est de notoriété publique ; la répartition de l'impôt est facile ; la justice y préside, et la perception s'exécute sans réclamations ni résistance. Dans quelques communes de l'Asie-Mineure, la justice n'est pas aussi scrupuleusement appliquée. Bien que les fonctions municipales soient électives, elles sont trop souvent le prix de l'intrigue et le privilège des hautes influences, d'où il suit que tes grandes fortunes ne sont pas toujours celles qui sont frappées des impôts les plus forts: les petites souffrent, et le trésor avec elles. Sans porter atteinte à l'organisation des municipalités, qui ont été, dans les époques d'oppression, la sauvegarde des libertés individuelles, le gouvernement devrait surveiller leurs actes de plus près. Cette intervention ne prêterait plus aujourd'hui, comme autrefois, à la tyrannie, aux exactions, et le gouvernement pourrait se couvrir auprès des municipalités du prétexte très plausible des dégrèvemens qu'il a opérés en leur faveur. Les municipalités n'ont plus à leur charge le logement des gens de guerre et des employés en voyage ; on a supprimé les corvées, qui accablaient trop fréquemment les populations : le gouvernement peut donc, sans trop de scrupule, prétendre à vérifier les travaux des municipalités pour la répartition de l'impôt. [la dîme] La dîme est, avec le vergu, la branche la plus productive des revenus de la Turquie. Elle se perçoit en nature sur toutes les productions de la terre, fruits ou céréales; dans la Roumélie, elle atteint de plus les moutons. Il en est de même dans quelques localités de l'Asie-Mineure; dans les autres, l'immunité se compense par une surcharge d'impôt. Afin d'avoir de l'argent au lieu de produits en nature, le gouvernement recourt à un expédient désastreux, qui est un des vices principaux de la législation financière de l'empire : il met cet impôt aux enchères, de même que les douanes de plusieurs villes. Les adjudicataires opèrent leurs rentrées au moyen d'agens spéciaux, avec le concours des municipalités et des représentans de l'autorité centrale. On conçoit les inconvéniens de ce système. Tout vicieux qu'il soit, c'est néanmoins un progrès si l'on se rappelle le temps où l'on voyait les gouverneurs des provinces, fermiers de la dîme et de tous les impôts, user et abuser de leur pouvoir, alors et sans limites, pour pressurer de mille manières les populations. Depuis quelques années, les principaux fonctionnaires du gouvernement se sont présentés aux enchères et sont devenus adjudicataires, soit en leur nom, soit sous celui de banquiers arméniens (sarrafs). Ces banquiers sont leurs garans auprès du trésor, leurs associés dans les bénéfices ou leurs courtiers pour revendre à profit. On est tenté avec raison de se récrier contre une pareille anomalie. Il faut cependant méconnaître que l'esprit de lucre n'est pas en ce moment le seul mobile qui pousse les fonctionnaires turcs à rechercher les fermes de la dîme ; ils obéissent en même temps à la pensée du gouvernement qui a voulu établir sur ce terrain la concurrence la plus sérieuse: aussi le prix de ces adjudications a-t-il considérablement augmenté, et le gouvernement turc connaît beaucoup mieux aujourd'hui l'étendue de ses ressources. C'est, dans tous les cas, un résultat minime, si on le compare à l'immoralité des spéculations, aux gaspillages que ce système provoque, en un mot aux pertes énormes que font ainsi les populations et le trésor au profit des heureux fermiers de la dîme et des douanes. Aussi bien les inconvéniens de ce système sont sainement appréciés par le gouvernement lui-même. L'affermage, déjà condamné par le hatti-chériff de Gulhané, vient d'être l'objet de l'attention d'un comité institué pour l'examen des questions de finances. L'avis de ce comité, composé des principaux fonctionnaires de l'empire, a été que les agens du gouvernement ne devaient plus être autorisés à se présenter aux enchères. C'est un pas décisif vers l'abolition complète de ce ruineux système; souhaitons qu'elle ne se fasse pas long-temps attendre. [Le haradj ou kharâdj] La capitation, haradje ou djizié [djizia], ne s'étend qu'aux rayas, c'est-à-dire aux sujets non musulmans du grand-seigneur. Tout adulte mâle est soumis au haradje, qui se divise, proportionnellement aux fortunes, en trois classes : les plus riches paient annuellement 60 piastres, la classe moyenne 30 piastres, les moins aisés 15 seulement. En général, cet impôt est considéré comme une compensation du service militaire, auquel les rayas n'ont point été astreints jusqu'à ce jour. Longtemps le haradje a été perçu par des agens spéciaux qui n'épargnaient aux rayas ni les humiliations gratuites, ni les exactions. Bien que ces abus aient disparu, il vient d'être arrêté que le mode de perception serait changé, en attendant sans doute que le caractère de l'impôt soit lui modifié. Désormais les patriarches, chefs des diverses communions chrétiennes, ainsi que le khakam-bachi ou chef des Juifs, seront pour la capitation, les intermédiaires entre leurs coreligionnaires et le fisc. Il est difficile de croire que ce nouveau mode de perception soit plus profitable au trésor que l'ancien, a moins que, par un système d'abonnement, l'état ne se fasse garantir une somme fixe. L'impôt paraîtra moins onéreux aux populations: c'est peut-être le seul avantage que l'on puisse attendre de cette innovation.
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