Khatt-i cherif de Gulkhane, charte des Turcs, 1839

Ce texte, préparé par Mahmud II, mort le 1er juillet 1839, est lu par Mustafa Rechid Pacha le 3 novembre 1839 sous le règne du nouveau sultan Abdul-Medjid Ier.  C'est le texte fondateur des réformes de l'empire ottoman.

Nous présentons ici la traduction et les commentaires par François Alphonse Belin de ce texte parus dans le "Journal asiatique" en janvier 1840.

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Le grand acte dont Constantinople vient d'être le témoin le 3 novembre dernier, à Gulkhanè (1), est de tous les pas faits vers la réforme, celui qui est le plus heureux pour l'humanité, et le plus honorable. pour le haut génie qui l'a conçu.
Jusqu'à présent les réformes dans l'empire ottoman s'étaient bornées au costume, à la manoeuvre et à l'organisation des troupes ; mais ces améliorations n'étaient que le prélude de celle qui vient de s'opérer aujourd'hui et qui fera briller d'une véritable gloire, jusqu'à la fin des siècles, le nom du sultan qui l'a exécutée.

Certes, la chrétienté doit se réjouir dé ne plus voir ses frères de Constantinople oser à peine avouer leur culte et leurs croyances, être marqués du stigmate de l'ignominie, et racheter pour ainsi dire leur vie par la honte d'un tribut permanent. Un changement comme celui qui vient d'avoir lieu était difficile à opérer : il a fallu toute la sagesse de Sultan Mahmoud pour en préparer les voies, et amener pas à pas, jusqu'à ce point, une révolution si grande dans les idées musulmanes.
Cependant, dans les siècles passés, l'empire ottoman a possédé des hommes expérimentés, qui, à différentes époques, le dotèrent de lois sages, dont l'établissement fut la cause de sa prospérité pendant de longues années ; mais cet empire devait se soumettre à la loi commune, c'est-à-dire que, toute sa puissance consiste dans les armes, l'autorité militaire dut y dominer l'autorité judiciaire. Les janissaires, qui devinrent, sinon les auteurs, au moins une des principales causes de la splendeur ottomane, furent aussi celle de sa destruction par leur nombre incessamment augmenté, leur puissance, et leur insolence envers la religion et le souverain.
Les premiers chefs de la dynastie ottomane n'avaient pas d'armée permanente ;  lorsqu'une expédition militaire était décidée, ils étaient obligés de convoquer, quelque temps à l'avance, des cavaliers turcomans nommés akindjy, ou aqindjy (coureurs), seules troupes alors en usage. Un tel mode de recrutement nécessitait naturellement beaucoup de lenteurs, et mettait le souverain à là merci du caprice de ces recrues. Pour y remédier Sultan-Orkhan créa d'abord une milice organisée de pyadèh (fantassins), qui recevaient une solde d'un aktchèh (aspre) par jour, somme considérable pour le temps. Mais l'insubordination et les prétentions orgueilleuses de cette milice s'élèverent à un tel point, que leur licenciement devint indispensable. Ce fut alors que Sultan Orkhan, suivant quelques historiens, ou, suivant d'autres, son successeur, Sultan-Mourad Ier, institua une milice nouvelle , composée entièrement de jeunes chrétiens enfants de tribut ou prisonniers de guerre, que  l'on instruisait dans la religion musulmane.

Les janissaires yeny-tchery (nouvelle troupe), dépassèrent en peu de temps les espérances de leur instituteur : ils apprirent, sous des maîtres habiles, à vaincre et à obéir; ils établirent sur des bases formidables, par leur courage et leur bravoure, la puissance de leur maître  et lorsqu'ils eurent renversé à Constantinople l'ombre du colosse romain, ils vinrent plus d'une fois faire trembler la chrétienté jusque sous les murs de Vienne, après l'avoir refoulée continuellement vers l'occident. Mais a ces prodiges de valeur venaient se joindre des séditions incessantes ; habitués à regarder leur prince comme leur égal, puisque le Grand-Seigneur recevait sa solde comme un simple janissaire, ils lui imposaient leur volonté, manifestaient hautement leur mécontentement, et si, dans les actes par lesquels le Sultan voulait montrer une apparence d'autorité, se trouvait une disposition  qui leur déplût, ils se révoltaient, brisaient ou renversaient leur marmite (2), incendiaient quelques quartiers de Constantinople, et venaient jusque sous les murs du palais dicter des lois à leur maître.

 Les pachas, janissaires eux-mêmes, finirent par se placer dans une position presque indépendante de leur souverain; ils gouvernaient leurs provinces en despotes et pressuraient leurs sujets, pour être pressurés eux-mêmes à leur tour par le sultan, lorsque les plaintes des opprimés   parvenaient jusqu'à son trône, ou bien lorsqu'il jugeait ces pachas assez gorgés d'or pour s'emparer de leurs dépouilles. Les peuples, cependant, n'étaient pas mieux traités à l'arrivée d'un autre gouverneur, et le commerce, l'agriculture, tout restait dans l'anéantissement.
Au milieu de ces exactions si universellement répandues, les chrétiens n'étaient pas ceux qui souffraient le moins, quoique déjà, à plusieurs époques, on eût tenté d'améliorer leur position. " Kupruli-Mustafa-Pacha, entre autres, fut " aussi juste envers les sujets chrétiens qu'il l'était envers les musulmans. et par son nizami-djedyd.  (nouveau règlement)(3) voulut délivrer les premiers du joug avilissant qui pesait sur eux (4)." Mais ce grand acte de tolérance et d'équité était réservé à Sultan-Mahmoud (5), qui, ayant nourri son fils dans ses principes réformateur, a légué à ses peuples un continuateur de ses grandes vues rémunératrices.
D'après les nouvelles institutions proclamèes dans le Khatti-chéryf  (6) par le jeune monarque, à peine assis sur le trône, non seulement une protection égale est assurée à tous les sujets de l'empire, quel que soit leur culte, mais encore la tyrannie des gouverneurs de province reçoit un frein salutaire ; les  opprimés cessent d'être livrés à la merci de l'arbitraire ; une sage comptabilité empêche toute spoliation cupide et illégale, et fait refluer au trésor de l'empire l'or des tributs, jusqu'alors destiné a gonfler les trésors particuliers; la justice du trône surveille et punit les injustices particulières ; légalité devant la loi est établie pour tous ; les abus de l 'administration, sévèrement interdits, deviennent presque impossibles ; les travaux de l'industrie et du commerce sont encouragés. protégés, et ne serviront plus le prétexte aux avanies les plus oppressives.

Une ère nouvelle vient donc de commencer pour la Turquie. l'empire des lois et de la justice vient de s'établir par le concours de ministres habiles ; espérons que leur vie sera assez longue pour consolider les monuments qu'ils viennent d'élever à la postérité. 
  
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KHATTI -CHÉRIF.

Ceci est la copie du RESCRIT AUGUSTE ET IMPERIAL (auquel est attachée la puissance), qui a été manifesté et proclame comme un accroissement de justice.
Emanation de la volonté auguste. renfermant le bonheur, relative au renouvellement de la disposition et des bases des Canons sacrés (1), purement dans l'intention sincère et le but bienveillant de raffermir la religion et le gouvernement, et de rétablir les usages du royaume et de la nation, conformément aux bonnes intentions de clémence et de justice auguste, impériale et bienfaisante, qui sont les qualités innées de Sa Majesté l'asile du khalifat, qui possède les insignes de la puissance souveraine.
Ainsi qu'il est connu de tous, la puissance et la force de notre gouvernement, ainsi que la tranquillité et la prospérité de nos sujets (2), étaient parvenus au plus haut degré, à raison de ce que, depuis le commencement de l'apparition de notre monarchie, auguste, on avait observé avec une entière soumission les décrets sublimes du Koran, et les Canons légaux. Il a 150 ans que, d'après des malheurs successifs et des causes diverses, et comme on ne se conformait et ne s'attachait plus ni à la Loi sacrée, ni aux Canons augustes (1), la puissance et la prospérité primitives se changèrent en faiblesse et en pauvreté: cela est une preuve évidente que la stabilité d'un état ne peut se maintenir lorsqu'il n'est point administré d'après les lois.
Depuis le jour fortuné de notre avénement auguste, nos pensées impériales (qui répandent les traces du bonheur) se sont portées exclusivement vers les moyens de faire prospérer les contrées et les provinces, et d'amener la tranquillité des peuples, ainsi que l'amélioration de la position des pauvres.
En considérant la situation géographique des lieux de notre empire, la fertilité des terres, la capacité et l'intelligence des peuples, il est évident que, dans le cas où l'on emploierait les moyens nécessaires, l'on obtiendra, dans l'espace de cinq ou dix ans, avec le secours du Dieu très-haut, les résultats que l'on cherche à atteindre.
Or donc, après nous être confié dans le secours et la bienveillance du Dieu très-Haut, après avoir imploré la médiation de notre grand Prophète, et mis notre appui dans son assistance spirituelle ; nous avons regardé comme nécessaire et indispensable d'instituer et d'établir quelques règlements nouveaux, dans le but de donner une bonne administration à nos provinces et à notre gouvernement auguste.

En conséquence les bases fondamentales de ces règlements importants sont relatives à la sécurité de la vie, à la conservation de l'honneur, de la réputation et de la propriété, enfin à l'établissement de l'impôt. Pour ce qui regarde les troupes, ces règlements ont rapport au mode de recrutement et au temps de la durée de leur service.
En effet, comme il n'y a rien dans le monde de plus précieux que la vie, l'honneur et la réputation, lorsqu'un homme se verra sur le point de les perdre, il s'attachera certainement à quelque mauvais parti pour conserver sa vie et son honneur, quand même il n'aurait pas eu, dans ses inclinations naturelles et dans ses goûts innés, de penchant qui le portât au mal; et par cette raison il deviendra certainement nuisible au gouvernement et à l'empire.
Tandis qu'au contraire dans le cas où il serait en sûreté pour sa vie et son honneur, il ne s'écartera pas de la droiture et de la loyauté, et il est clair et évident que toutes ses actions seront une suite de bons services envers le gouvernement et la nation.
Dans le cas où cet homme serait prive de toute sécurité pour ses biens, il ne s'intéressera ni au gouvernement, ni à la nation, et ne s'occupera point à faire prospérer l'état, parce qu'il ne pourra être exempt de troubles et d'inquiétudes continuelles. Mais, au contraire, s'il a  une sécurité parfaite pour sa fortune et ses propriétés, s'occupant alors seulement de gérer ses affaires et d'élargir le cercle de son revenu, il est hors, de doute qu'il se livrera à des entreprises louables, et que, d'après cela, le zèle pour le gouvernement et la nation, ainsi que l'amour de la patrie, s'augmenteront en lui de jour en jour.
Quant à ce qui regarde les impôts, puisqu'il est absolument nécessaire, pour la conservation des états d'un empire, d'avoir des troupes, des armées, et de faire toutes les dépenses nécessaires; comme ces choses s'effectuent au moyen de l'argent, et que cet argent lui-même provient des impôts établis sur les sujets, il devient très-important de s'occuper de régler convenablement leur mode de perception.
Bien que, depuis peu de temps, les habitants de nos provinces, bien gardées, aient été delivrés (grâces en soient rendues à Dieu!) du fléau du monopole, qui était regardé autrefois comme une source de revenus annuels (3). Cependant le principe nuisible des iltizâm est encore aujourd'hui en vigueur, et en aucun temps on n'a vu le fruit de leur utilité, car ce sont des éléments de destruction. En effet, c'est pour ainsi dire livrer à l'arbitraire et à la main de la violence et de la brutalité d'un homme les affaires administratives et financières d'une province, quand même il ne serait pas un homme essentiellement loyal, et que, s'occupant seulement de son avantage, toute sa conduite et tous ses actes ne seraient composés que de tyrannie et d'exactions.

Il devient donc nécessaire pour l'avenir d'établir un impôt convenable, en rapport à la richesse et aux propriétés de chaque individu de nos états, bien gardés, et de ne rien demander en sus.
Il convient aussi que les dépenses pour nos armées de terre et de mer, et pour toute autre matière, soient effectuées d'après les lois spéciales qui auront été établies et déterminées.
Bien que les affaires relatives aux armées soient des plus importantes, ainsi qu'on l'a dit plus haut, et que, pour conserver le sol sacré de la patrie, donner des soldats soit une dette obligatoire pour les sujets, on ne s'occupait pas, suivant la manière employée jusqu'à présent, du nombre de personnes existant dans chaque province; on pourrait même dire que, ce. qui fut la cause, soit du désordre de l'empire, soit des atteintes portées aux affaires importantes du commerce et de l'agriculture, était le mode de recrutement des troupes, par lequel on prenait tantôt plus, tantôt moins de personnes que cette province ne pouvait en fournir.
Comme pour ceux qui venaient à l'armée, l'obligation de servir jusqu'à la fin de leur vie était une cause nécessaire de dégoût et d'empêchement à la multiplication de l'espère humaine (1), il devient nécessaire de poser et d'établir quelques règlements convenables aux soldats, qui seront demandés de chaque province, conformément au besoin, dans le but de fixer le temps du service à quatre ou cinq ans, a tour de rôle.
En résumé, tant qu'on n'aura pas acquis ces règlements organisateurs, on ne pourra obtenir ni force, ni prospérité, ni repos, ni bonheur, parce que le fondement de toutes ces choses est base sur les articles qui ont été énoncés.

Or donc, à l'avenir, les procès des prévenus seront examinés avec soin, publiquement, et suivant les préceptes sacrés. Tant que le jugement n'aura pas été prononcé, il ne sera permis d'employer aucun moyen pour faire périr ou empoisonner, d'une manière cachée ou ostensible, quelque personne que ce soit.
Il ne sera dirigé d'attaque de la part de personne contre l'honneur et la réputation d'un autre.
Chaque individu sera possesseur et disposera de ses biens et de ses propriétés avec une entière liberté; on ne s'y interposera en aucune façon.
Dans le cas, par exemple, où une personne serait coupable d'une faute ou d'un crime, ses héritiers, étant innocents de ce délit, ne seront pas prives de leurs droits d'héritage par la confiscation (1).
Comme les musulmans, et les autres peuples qui sont sujets de ma Sublime-Porte sont l'objet, sans exception , de  ces concessions impériales, une sécurité parfaite pour la vie, l'honneur, la réputation et la propriété a été accordée par notre volonté impériale à tous les habitants , de nos états, bien gardés, conformément à la toi sacrée.

Pour  les autres points, comme il est devenu nécessaire de les établir par le concours des conseils, les membres de l'assemblée des décisions juridiques (Conseil de justice), qui seront portés au nombre requis par le besoin, ainsi que les ministres et les grands de l'état, se rassembleront au Conseil, dans certains jours qui seront indiqués, et parleront en toute liberté, en ne retenant aucune de leurs réflexions ni aucun de leurs avis. Ils s'efforceront, d'un commun accord, à établir les règlements importants concernant la sécurité de la vie, de la propriété, et la  fixation de l'impôt; les affaires relatives à l'organisation de larmée seront débattues au Conseil militaire, séant au palais du sérasker.
Lorsqu'une ordonnance aura été arrêtée, on la présentera à notre Trône Impérial, afin que la tête de cet acte soit sanctionnée et revêtue de notre visa impérial, pour qu'il soit regardé comme un ordre auquel où devra se conformer à jamais, suivant la volonté Dieu.
Comme ces règlements sacrés n'ont été établis que, dans l'unique but de faire revivre la religion, le gouvernement, la nation et l'empire, un pacte, engagement seront contractés par nous, afin qu'aucune atteinte n'y soit portée par notre pouvoir impérial.
En conséquence, un serment sera prononcé par Nous, en prenant Dieu même à témoin (1), lorsque tous les ulémas et les ministres d'état seront réunis dans la salle qui renferme le manteau (2) glorieux du Prophète. Puis, ensuite, on fera prêter aussi serment aux ulémas et aux ministres d'état.
Conformément à cela, un Code pénal sera rédigé, dans le but spécial de faire exécuter (sans avoir aucun égard pour le rang, la considération et le crédit) les châtiments mérités par le délit constaté de ceux qui commettraient des actes contraires aux lois sacrées, quand même ils seraient ulémas, vizirs, et en somme quelque personne que ce soit.

Les traitements de tous les administrateurs sont, en ce moment, d'une quotité suffisante; si par hasard il y avait encore maintenant des fonctionnaires qui ne fussent pas rétribués d'une manière convenable, ils seront régularisés ; puis on s'occupera à établir fermement, au moyen d'une loi sévère, l'abolissement complet à l'avenir de l'usage honteux du richvet (1), qui est la cause principale de la destruction de l'empire, et qui est repousse par la loi.

Comme les dispositions qui viennent d'être expliqués sont, pour ainsi dire, un rétablissement et un renouvellement total des anciens usages, notre volonté impériale sera proclamée et notifiée aux habitants de Constantinople, ainsi qu'à ceux de tous nos états, bien gardés ; on en donnera aussi connaissance, d'une manière officielle, à tous les ambassadeurs qui résident à notre Cour de félicité, afin que les puissances amies servent de témoins pour la durée de ces institutions, jusqu'à la fin des siècles, s'il plaît au Dieu très-Haut.
Que le Dieu Suprême daigne nous être favorable à tous !
Que ceux qui agiront contrairement à ces Canons fondamentaux, soient l'objet de la malédiction de Dieu, et qu'ils ne jouissent d'aucun bonheur jusque dans l'éternité ! Amen !